Le présent contrat détermine les droits et obligations du site BraceletPhosphorescentFluo et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par notre site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pourra s'intégrer à celles-ci.
ARTICLE 2 - Loi applicable :
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
ARTICLE 3 - Acceptation des présentes Conditions Générales :
Le fait pour un utilisateur de remplir les champs requis pour effectuer la commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en effectuant un clic sur le bouton "Valider ma commande" puis dans la partie TPV (Terminal Point de Vente) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts :
Le site web Braceletphosphorescentfluo.com fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies et de textes illustrant l'offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles.
ARTICLE 5 - Prix des Produits - TVA - Droits :
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix de vente sont exprimés en euros. La transaction sera effectuée en euros uniquement. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande). Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis. Les prix peuvent varier en fonction de l’importance des quantités commandées ou du montant de la facture.
ARTICLE 6 - Acception de l’Offre :
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne via le service TPV de Banc Sabadell Paris. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page rubrique commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur.
ARTICLE 7 - Rétractation :
Lors d’un Achat sur l’un des sites marchands en ligne (Vente par Correspondance) sur le site de BraceletPhosphorescentFluo.com ; Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez BraceletPhosphorescentFluo.com, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré de 12€ si les frais de port étaient offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez BraceletPhosphorescentFluo.com, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, BraceletPhosphorescentFluo.com se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altérations d'aucune sorte. Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour les commandes spéciales et/ou Personnalisées après validation d’un BAT (bon à tirer) aucun retour ni remboursement ne sera possible. En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans accord de la société BraceletPhosphorescentFluo.com. Tous produits usés (Fluo activé; Ballon gonflé; Pile déchargée) ne sera pas remboursé.
ARTICLE 8 - Paiement / Facture :
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes: - Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard) 100% sécurisé en mode SSL. La société BraceletPhosphorescentFluo.com utilise le paiement sécurisé « Verified by Visa » de Banc Sabadell Paris. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société BraceletPhosphorescentFluo.com ne reçoit JAMAIS ces données. - Le paiement par virement bancaire ou administratif. - Le paiement via Paypal, effectué directement depuis une redirection de BraceletPhosphorescentFluo.com vers leur site.
ARTICLE 9 - Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société BraceletPhosphorescentFluo.com s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
ARTICLE 10 – Transport – Livraison - Délais :
Les commandes sont expédiées sous 48 Heures ouvrées. Vous recevrez votre commande dans les 2 à 3 jours suivants. Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit .Les délais fournis par GLS au client varient selon les zones. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, BraceletPhosphorescentFluo.com ne pouvant être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, BraceletPhosphorescentFluo.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retraits tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client.
ARTICLE 11 –-Garanties - Limitations :
*Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de BraceletPhosphorescentFluo.com * L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. BraceletPhosphorescentFluo.com garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires.
ARTICLE 12 - Règlement de litige - Tribunaux compétents :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON (69 France)